Présentation - D.U Procédures
Les matières de procédure (civile et pénale) sont fondamentales pour la formation des juristes.
Elles permettent de mettre en œuvre toutes les autres branches du droit civil et pénal et reposent sur des concepts fondamentaux et complexes (action, instance, jugement, autorité de chose jugée, administration de la preuve…).
Par-delà leur richesse théorique, elles ont une importance décisive dans la pratique professionnelle : l’avocat, le magistrat, mais aussi le notaire ou le juriste d’entreprise doivent absolument maîtriser les procédures.
Le DU de droit des procédures a pour ambition de compléter les enseignements dispensés en licence afin de permettre aux étudiants d’acquérir une véritable expertise en procédures ; il leur offre l’opportunité de mettre en pratique leurs connaissances en s’exerçant à la rédaction d’actes et à l’élaboration de stratégies procédurales, contentieuses ou amiables.
Contenu de la formation
UE 1 : Procédure civile (30h CM)
Cette unité comprend des enseignements relatifs au droit commun du procès civil, au procès civil en première instance, au procès civil en appel et aux modes amiables de résolution des différends. Elle comporte des simulations sur la conduite d’un procès civil et sur la pratique de l’amiable, notamment dans le cadre d’une semaine intensive.
UE 2 : Procédure pénale (30h CM)
Cette unité comprend des enseignements relatifs à l’enquête, à la théorie des techniques spéciales d’enquêtes, à l’orientation des poursuites (la phase parquet), au choix des poursuites, à l’instruction préparatoire, à la théorie de l’instruction, au jugement (théorie de la conduite de l’audience et de la gestion des incidents) et à l’exécution des peines (théorie de l’exécution des peines en milieu ouvert et en milieu fermé). Elle comporte une simulation sur la pratique des cadres d’enquête, des pouvoirs d’enquêtes, de l’instruction, de l’audience, des peines, notamment dans le cadre d’une semaine intensive.